“Too big to jail”. Pourquoi les dirigeants ne sont-ils pas inculpés pour les délits commis par leurs entreprises ?

20 mai 2015 de 13h45 à 17h30, Conférence de Brandon L GARRETT, Pierre SERVAN-SCHREIBER et Antoine GARAPON. Amphi Cassin, Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille, métro Porte de Douai. Demi-journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Denis Voinot, professeur des Universités (Lille 2), Marjorie Eeckhoudt, MCF (Lille1) et Robert Kulp Juriste et Fondateur du club américain de Lille.

Présentation

Les États Unis ont une justice à deux vitesses : une justice ordinaire pour les citoyens ordinaires qui encourent de sévères peines pour des infractions non violentes et une justice pour les dirigeants des grandes entreprises. Les entreprises ne pouvant pas être emprisonnées, leurs dirigeants devraient pouvoir faire l’objet de poursuites pénales. Pour diverses raisons, cela arrive rarement. Depuis plusieurs années, le gouvernement américain exige des entreprises qu’elles mettent en place des codes de déontologie rigoureux et qu’elles s’y conforment. Comme nous avons pu l’observer pendant la crise financière de 2008, ces efforts ont largement échoué. Protégés par le droit fédéral et le droit des affaires, une entreprise peut avoir commis des faits de corruption sans que ses dirigeants ne soient inculpés. D’une part, les poursuites judiciaires sont longues, coûteuses et incertaines. D’autre part, les entreprises souhaitent éviter une mauvaise publicité. Dans certains cas, elles ont droit à la protection du droit fédéral et constitutionnel qui les met à l’abri des poursuites. Après de longues négociations, la société est alors condamnée à une pénalité supportée par les actionnaires qui recevront moins de dividendes ou par les contribuables lorsque le montant de la pénalité est peu élevé. Da    ns ce système, les honoraires des avocats de l'entreprise et les pénalités sont considérés comme des frais professionnels déductibles des impôts. Cette situation soulève, par ailleurs, la question des conflits d’intérêts. En effet, les entreprises ont un tel poids sur l’économie que le gouvernement américain ne veut pas appliquer sa loi. Par ailleurs, elles sont une importante source de financement des partis politiques. Enfin, le procureur du gouvernement qui est un juriste peut penser à son avenir : s’il est trop sévère avec les entreprises, il pourrait ne plus pouvoir y travailler par la suite. Ainsi, les entreprises étrangères ayant une activité aux USA sont-elles plus sévèrement poursuivies et condamnées que les entreprises américaines.

Cette demi-journée d’études s’inscrit dans l’axe « Droit et Finance ». Elle a pour objet, à travers une analyse des pratiques pénales américaines, de poursuivre notre réflexion sur la notion de conflits d’intérêts. L’objectif de cette conférence est de comparer les législations américaines, européennes et françaises. Il s’agit d’étudier comment renforcer le droit pénal des affaires aux USA afin que les cadres des entreprises puissent mesurer les risques encourus lorsqu’ils violent le droit. Cette conférence sera donc l’occasion de réfléchir à une réglementation des conflits d’intérêts susceptible de garantir l’indépendance des procureurs et de limiter les financements privés des partis politiques.

Participants à la conférence

  • Björn Fasterling, Professeur de droit et d’éthique à l'EDHEC (Lille)

  • Brandon L Garrett, Professor of Law, University of Virginia School of Law, auteur de “Too Big to Jail”: How Prosecutors Compromise with Corporations

  • Pierre Servan-Schreiber, Avocat et membre du Conseil de l’ordre des avocats. Auteur de « Deals de Justice : le marché américain de l'obéissance mondialisée », Paris, Presses universitaires de France,? 2013.

  • Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice, auteur de « Deals de Justice : le marché américain de l’obéissance mondialisée ».

Table ronde en présence de

  • Corinne Mascala, professeur de droit à l’Université de Toulouse.

  • Björn Fasterling, Professeur de droit et d’éthique à l'EDHEC (Lille)

  • Marc Lenglet, professeur de management à l'European Business School, Paris

Programme

13h45  Accueil des participants

13h50  Björn FasterlingIntroduction

14h20  Brandon L. Garrett, « Too big to jail, how prosecutors compromise with corporations »

14h40 Questions de la salle et dialogue entre les participants

15h00  Pierre Servan-Schreiber, « Deals de Justice: La justice sans juge du 21e siècle. »

15h50 | Pause

16h00 Antoine Garapon, « Too french to jail »

16h30  Table ronde, questions de la salle

17h30  Fin des débats

Information : Marjorie Eeckhoudt (03 20 90 77 30) - Inscription : Dorothée Herbaut  (09 20 90 77 84 )

http://crdp.univ-lille2.fr/manifestations/detail-manifestation/?tx_ttnews[tt_news]=2048&cHash=aa4fa7ef0a00ce260e2b203fbaa2ea90